Le jugement raconté
Les grandes décisions des tribunaux québécois, lues comme des histoires.
Saison 1 · La vente, racontée
Huit décisions en droit des contrats, dans l'ordre du cours.
Une offre d'achat acceptée oblige-t-elle à acheter ?
Écouter Épisode 2 · 10 min 02 sLe naufrage de La MéduseLloyd's of London, Simon Philip Cooper Syndicat 590 c. Pêcheries Nicol Desbois inc., C.A. Québec, 10 février 2004Le jour du naufrage, la vente était-elle déjà faite ?
Écouter Épisode 3 · Réservé aux membresUn seul chien, de moins de dix livresLapointe c. Desjardins, 2017 QCCS 5566Un contrat préparé d'avance par le vendeur est-il forcément un contrat d'adhésion ?
Découvrir Épisode 4 · 9 min 08 sDix ordinateurs à deux dollarsFaucher c. Costco Wholesale Canada Ltd., 2015 QCCQ 3366Le prix affiché était-il une offre qu'il n'avait qu'à accepter ?
Écouter Épisode 5 · Réservé aux membresLe boisé du grand lac BromptonRollin c. Leclerc, 2008 QCCS 3763Cette erreur permet-elle d'annuler la promesse de vente ?
Découvrir Épisode 6 · Réservé aux membresLa terre familiale à un dollarPotvin c. Potvin, 2011 QCCQ 14903Quelle était la vraie raison de cette vente, et que vaut-elle ?
Découvrir Épisode 7 · Réservé aux membresLa statuette de l'île d'OrléansRicher c. Ministère de l'Éducation, Culture et Communication, C.S. Québec, 8 janvier 2003Un acheteur devient-il propriétaire d'un bien que le vendeur ne possédait plus, et qu'il n'a jamais reçu ?
Découvrir Épisode 8 · Réservé aux membresL'avion bleu et blancBoucher c. Carle, 2010 QCCS 5455Qui supporte sa perte ?
DécouvrirTeste-toi sur chaque décision
Dans Learn My Law, chaque épisode a son exercice, avec une réponse expliquée.