Le jugement raconté · Saison 1 · Épisode 7
La statuette de l'île d'Orléans
Richer c. Ministère de l'Éducation, Culture et Communication, C.S. Québec, 8 janvier 2003
L'histoire
Une statuette en tilleul du XVIIIe siècle, « La vierge à l'enfant ». Elle figure dans la liste des biens d'une église de l'île d'Orléans vendus en 1959. Des années plus tard, un particulier la possède et veut la donner à un musée.
Un acheteur devient-il propriétaire d'un bien que le vendeur ne possédait plus, et qu'il n'a jamais reçu ?
En jeu : la vente du bien d'autrui (art. 1708 et 1713 C.c.Q.), l'obligation de délivrance (art. 1716 C.c.Q.) et la présomption de propriété du possesseur (art. 928 C.c.Q.).
Écoute l'épisode et lis la décision
L'épisode complet, l'extrait du jugement et l'exercice sont dans Learn My Law.
Devenir membre