Politique de confidentialité de Learn My Law
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Learn My Law t'aide à apprendre la méthode du droit. Pour cela, nous avons besoin de quelques renseignements personnels. Cette page explique, simplement, lesquels, pourquoi, combien de temps et ce que tu peux faire. Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.
En bref : nous ne recueillons que le nécessaire, nous ne vendons jamais tes renseignements, nous ne faisons pas de publicité et tu peux tout supprimer en tout temps.
1. Qui est responsable ?
La personne responsable est Naomie Toula, fondatrice de Learn My Law, joignable à confidentialite@learnmylaw.com.
Lorsque l'app deviendra payante, cette responsabilité passera à l'entreprise Learn My Law Inc. Nous t'en aviserons avant ce changement, et cette page sera mise à jour.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Naomie Toula, fondatrice, joignable à confidentialite@learnmylaw.com.
Pour toute autre question sur l'app : aide@learnmylaw.com.
2. Quels renseignements recueillons-nous, et comment ?
| Catégorie | Exemples | Comment |
|---|---|---|
| Compte | Adresse courriel, prénom ou pseudo, mot de passe (chiffré), pays | Tu nous les donnes à l'inscription |
| Apprentissage | Résultats du test de positionnement, exercices faits, réponses aux défis, progression, badges | Ton utilisation de l'app |
| Copies à corriger | L'énoncé et ta réponse que tu soumets à la correction | Tu nous les transmets |
| Préparation aux stages | CV et lettre de motivation que tu choisis de déposer | Tu nous les transmets |
| Préférences | Mode jour / nuit, réglages des outils bien-être (Pomodoro, respiration) | Ton utilisation de l'app |
| Données techniques | Journaux de connexion, type d'appareil et de navigateur | Automatiquement, pour la sécurité |
| Mesure d'audience | Pages vues, parcours sur le site | Seulement si tu l'actives |
Les outils bien-être ne te demandent aucun renseignement sur ta santé. Évite d'inscrire des renseignements sensibles dans tes copies ou ton CV si ce n'est pas nécessaire.
Par défaut, les réglages offrent le plus haut niveau de confidentialité : la mesure d'audience et toute technologie de profilage sont désactivées, et tu peux les activer toi-même.
3. Pourquoi les utilisons-nous ?
- Créer ton compte et te fournir l'app (parcours, exercices, progression).
- Corriger les copies que tu soumets et t'aider pour ton CV et ta lettre.
- Assurer la sécurité de l'app et prévenir les abus.
- Améliorer l'app grâce à des statistiques globales.
- Avec ton consentement seulement : mesure d'audience et lettres d'information.
Nous n'utilisons tes renseignements qu'à ces fins. Pour toute autre fin, nous te demanderons d'abord ton consentement.
4. Combien de temps les conservons-nous ?
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Compte et apprentissage | Tant que ton compte est actif. Destruction après 3 ans sans connexion, après un courriel de rappel |
| Copies, CV et lettres | Jusqu'à ce que tu les supprimes, ou que ton compte soit supprimé |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Témoins de mesure d'audience | 13 mois au maximum |
À la fin de ces durées, les renseignements sont détruits ou anonymisés.
5. Qui y a accès ?
Seules les personnes de Learn My Law qui en ont besoin pour faire fonctionner l'app, et nos fournisseurs techniques, liés par contrat et tenus à la confidentialité :
- Hébergement et base de données : Supabase.
- Correction et aide à la rédaction par intelligence artificielle : Anthropic (modèles Claude), par son offre professionnelle (API). Nous ne lui transmettons que le texte à corriger, sans ton nom ni ton courriel.
- Envoi des courriels : Resend (serveurs d'envoi situés dans l'Union européenne).
- Mise en ligne de l'app : Vercel, qui ne reçoit que les données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur).
- Mesure d'audience : PostHog, serveurs situés dans l'Union européenne, seulement si tu l'actives. Nous ne lui transmettons ni ton nom ni ton courriel, ton adresse IP est anonymisée et aucune session n'est enregistrée.
- Journal d'erreurs techniques : Sentry, serveurs situés dans l'Union européenne. Il reçoit seulement la description technique d'une erreur (écran, navigateur), sans ton nom, ton courriel ni ton adresse IP.
Nous ne vendons ni ne louons jamais tes renseignements, et nous ne faisons pas de publicité.
6. Renseignements hébergés à l'extérieur du Québec
Tes renseignements sont hébergés à l'extérieur du Québec : dans l'Union européenne pour la base de données, la mesure d'audience et le journal d'erreurs, et aux États-Unis pour la correction par IA (Anthropic). Avant chaque communication, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et conclu des ententes écrites qui assurent une protection adéquate de tes renseignements.
7. L'intelligence artificielle
Les corrections et les conseils sur ton CV sont générés automatiquement à partir d'une grille de méthode, et chaque point est expliqué. Ils t'aident à progresser. Aucune décision te concernant n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Tes copies ne servent pas à entraîner les modèles d'IA : les conditions commerciales d'Anthropic lui interdisent d'entraîner ses modèles sur les contenus transmis par son API.
8. Sécurité et incidents
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès limités aux seules personnes qui en ont besoin, sauvegardes régulières. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
9. Tes droits
Tu peux en tout temps :
- accéder à tes renseignements et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ;
- retirer ton consentement ;
- demander la suppression de tes renseignements (tu peux aussi supprimer ton compte directement dans ton profil) ;
- obtenir tes renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
- demander la désindexation d'un renseignement, dans les cas prévus par la loi.
Écris à notre responsable de la protection des renseignements personnels à confidentialite@learnmylaw.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si tu n'es pas satisfait de notre réponse, tu peux t'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
10. Moins de 14 ans
Learn My Law s'adresse aux étudiants en droit. Si tu as moins de 14 ans, ton consentement doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur. Ce consentement peut nous être envoyé à aide@learnmylaw.com.
11. Témoins (cookies)
Par défaut, nous n'utilisons que les témoins indispensables au fonctionnement de l'app (connexion, préférences). Les autres ne sont activés qu'avec ton accord, que tu peux modifier en tout temps avec le lien « Gérer mes témoins » au bas de la page.
12. Modifications
Si cette politique change de façon importante, nous t'en avisons dans l'app ou par courriel avant que le changement s'applique.
13. Droit d'auteur
Les schémas, les cartes mentales et les épisodes du balado « Le jugement raconté » créés par Learn My Law, avec leurs textes et leurs enregistrements, sont des œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42). Ils appartiennent à Learn My Law. Tu peux les utiliser pour tes études personnelles dans l'app. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation commerciale, en tout ou en partie, sans autorisation écrite est interdite. Pour une demande d'autorisation, écris à aide@learnmylaw.com.
Les textes officiels cités dans l'app (articles de loi, décisions de justice) ne sont pas visés par cette mention.
14. Tes avis et signalements
Quand tu utilises la fenêtre « Ton avis compte » (noter, proposer une idée, signaler un problème), nous enregistrons ce que tu envoies : ta note, ton texte, les étiquettes choisies, l'écran concerné, la largeur de ton écran et, si tu en ajoutes une, ta capture d'écran. Ces renseignements sont liés à ton compte. Seule l'équipe de Learn My Law peut les lire, et ils servent uniquement à améliorer la plateforme. Tu retrouves tes envois dans Profil › Mes avis.
Si une idée que tu as proposée est retenue, ton prénom n'est publié avec elle que si tu as coché la case prévue à cet effet. Sans ton accord, l'idée est annoncée sans ton nom.
Tes avis sont supprimés avec ton compte. Évite d'ajouter des renseignements personnels dans une capture d'écran.
Si tu donnes 5 étoiles et que tu nous y autorises en cochant la case prévue, ton avis peut être affiché sur le site avec ton prénom et l'initiale de ton nom, tel que tu l'as écrit (seules les fautes d'orthographe peuvent être corrigées). Tu peux retirer cette autorisation à tout moment dans Profil › Mes avis : l'avis disparaît alors du site.
15. Demandes de partenariat
Si tu nous écris au nom d'un établissement (café, bibliothèque, université) avec le formulaire « Partenariats », nous conservons le nom, l'établissement, le courriel, la ville et le message pour te répondre et suivre le partenariat, au plus 3 ans après le dernier échange. Ils ne servent à rien d'autre et ne sont jamais vendus. Pour limiter les envois automatisés, nous gardons aussi, 24 heures au plus, une empreinte chiffrée de l'adresse IP d'envoi.
16. Carte de membre et cafés partenaires
Ta carte de membre affiche un code qui change toutes les 30 secondes. Quand un café partenaire le scanne, il voit seulement ton prénom et l'initiale de ton nom, l'heure de la vérification, le nombre de tes visites dans ce café et si l'avantage a déjà été utilisé ce jour-là. Nous enregistrons chaque vérification (ton compte, le café, la date et l'heure), tes visites et tes récompenses, pour appliquer l'avantage (une fois par jour et par café) et prévenir la fraude. Ta carte ne fonctionne que sur un appareil à la fois : nous gardons pour cela un identifiant aléatoire créé par l'app, sans lien avec le numéro ou la marque de ton appareil. Le café ne reçoit ni ton courriel, ni ta progression, ni aucune autre donnée. Ces renseignements sont supprimés avec ton compte.