Le jugement raconté · Saison 1 · Épisode 4
Dix ordinateurs à deux dollars
Faucher c. Costco Wholesale Canada Ltd., 2015 QCCQ 3366
L'histoire
Sherbrooke, été 2013. Sur un site de vente en ligne, des ordinateurs sont affichés à deux dollars l'unité. Un client en commande dix.
Le prix affiché était-il une offre qu'il n'avait qu'à accepter ?
En jeu : l'offre de contracter (art. 1388 C.c.Q.) et le contrat à distance (art. 54.1 de la Loi sur la protection du consommateur).
Un extrait de la décision
[16]Costco a expressément indiqué sa volonté de ne pas être liée en cas d'acceptation de l'annonce. Les informations contenues dans le site internet ne constituent donc pas une offre de contracter au sens de l'article 1388 du Code civil du Québec.
Extrait de Faucher c. Costco Wholesale Canada Ltd., 2015 QCCQ 3366, reproduit à partir de la version publiée par SOQUIJ. Il ne s'agit pas d'une version officielle.
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