Conditions d'utilisation de Learn My Law

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Bienvenue sur Learn My Law, « La méthode du droit ». Ces conditions expliquent, simplement, les règles d'utilisation de l'app et du site learnmylaw.com. Learn My Law est éditée par Naomie Toula, fondatrice, qui en est responsable. En créant ton compte ou en utilisant l'app, tu acceptes ces conditions. Prends quelques minutes pour les lire : elles sont courtes.

1. À quoi sert Learn My Law ?

Learn My Law t'aide à apprendre la méthode du droit : lire un code, analyser une décision et réussir les exercices demandés à l'université. Tu y trouves des parcours, des exercices, des schémas, des cartes mentales, un balado et un outil de correction.

L'accès est offert aux membres fondateurs en ce moment. L'app deviendra payante plus tard : tu en seras avisé à l'avance, et rien ne te sera facturé sans ton accord exprès.

2. Qui peut utiliser l'app ?

Learn My Law est réservée aux étudiants en droit. En créant ton compte, tu confirmes que tu étudies le droit ou que tu t'y prépares.

Si tu as moins de 14 ans, tu dois obtenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou de ton tuteur avant de créer ton compte. Ce consentement peut nous être envoyé à aide@learnmylaw.com.

3. Ton compte

Ton compte est personnel. Tu t'engages à :

• donner des renseignements exacts et à les tenir à jour ;
• n'avoir qu'un seul compte ;
• garder ton mot de passe secret et en choisir un solide ;
• ne pas laisser une autre personne utiliser ton compte.

Si tu penses que quelqu'un a accès à ton compte sans ton accord, change ton mot de passe et écris-nous sans attendre à aide@learnmylaw.com.

4. Le contenu pédagogique

Les leçons, exercices, schémas, corrections et conseils de l'app sont une aide à l'apprentissage. Ils ne sont pas un avis juridique et ne remplacent ni tes cours, ni tes professeurs, ni les consignes de ton établissement. Pour un problème juridique réel, adresse-toi à un professionnel du droit.

Nous faisons de notre mieux pour que le contenu soit exact et à jour, mais le droit évolue. Les textes officiels cités dans l'app (lois, règlements, décisions de justice) sont reproduits ou résumés pour t'aider à apprendre : vérifie toujours leur version en vigueur dans les sources officielles avant de t'y fier.

5. La correction par intelligence artificielle

L'outil de correction utilise l'intelligence artificielle pour commenter tes copies à partir d'une grille de méthode. C'est un outil d'aide : il peut se tromper, oublier un point ou mal comprendre ta réponse. Garde ton esprit critique et compare toujours avec tes cours.

Tu peux soumettre jusqu'à 5 demandes de correction par jour. Ce quota permet de garder le service disponible pour tout le monde.

N'inscris pas de renseignements personnels sensibles dans tes copies (par exemple sur ta santé, ta situation familiale ou celle d'une autre personne). Utilise des noms fictifs si un exercice met en scène des personnes.

6. Ce que tu nous envoies

Tu peux nous envoyer des contenus : copies à corriger, avis, idées, signalements de problème, captures d'écran. Tu en restes l'auteur.

En les envoyant, tu permets à Learn My Law de les utiliser uniquement pour te fournir le service (par exemple corriger ta copie ou répondre à ton signalement) et pour améliorer l'app. Nous ne les vendons pas et ne les publions pas.

Si une idée que tu as proposée est retenue, ton prénom n'est publié avec elle que si tu as coché la case prévue à cet effet. Sans ton accord, l'idée est annoncée sans ton nom.

Envoie seulement des contenus que tu as le droit de partager, et évite d'y mettre des renseignements personnels, notamment dans les captures d'écran.

7. Ce qui n'est pas permis

Pour que l'app reste utile et agréable pour tout le monde, tu t'engages à ne pas :

• utiliser l'app pour tricher ou frauder, par exemple à un examen qui l'interdit ;
• partager ton compte ou tes identifiants ;
• extraire le contenu de l'app de façon automatisée (robots, scripts, aspiration de pages) ;
• contourner les quotas, les limites ou les mesures de sécurité de l'app ;
• créer plusieurs comptes pour obtenir plus de corrections ou d'avantages ;
• envoyer des contenus illégaux, haineux, harcelants ou qui portent atteinte aux droits d'autrui ;
• manquer de respect aux autres étudiants, à l'équipe de Learn My Law ou aux cafés partenaires.

8. Carte de membre et cafés partenaires

Ta carte de membre, dans l'app, te permet de profiter d'avantages dans des cafés partenaires. Chaque avantage est choisi et offert par le café lui-même, qui en fixe le contenu.

L'avantage s'utilise une fois par jour et par café. Ta carte est personnelle : ne la prête pas et ne la partage pas. En cas d'abus (carte prêtée, utilisations répétées, fausse carte), nous pouvons suspendre ta carte ou ton compte.

9. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les schémas, les cartes mentales et les épisodes du balado « Le jugement raconté » créés par Learn My Law, avec leurs textes et leurs enregistrements, sont des œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42). L'app elle-même, la marque Learn My Law, son logo et la mascotte Codi sont aussi protégés.

Tu peux utiliser ces contenus pour tes études personnelles. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation commerciale, en tout ou en partie, sans autorisation écrite est interdite. Pour une demande d'autorisation, écris à aide@learnmylaw.com.

Les textes officiels cités dans l'app (articles de loi, décisions de justice) ne sont pas visés par cette section.

10. Disponibilité de l'app

Nous faisons de notre mieux pour que l'app soit accessible en tout temps, mais elle peut être interrompue, par exemple pour une mise à jour, une maintenance ou un problème technique. Nous pouvons aussi faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités.

Les fonctionnalités marquées « À venir » sont en préparation. Elles ne sont pas encore offertes, et leur contenu comme leur date de sortie peuvent changer.

11. Suspension ou suppression de ton compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans ton Profil. La suppression efface ta progression, tes avis et tes captures d'écran.

Si tu ne respectes pas ces conditions, nous pouvons suspendre ou supprimer ton compte. Sauf urgence ou abus grave, nous t'en avisons d'abord et t'expliquons pourquoi. Tu peux nous répondre à aide@learnmylaw.com.

12. Responsabilité

Learn My Law est fournie telle quelle, comme une aide à l'apprentissage. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :

• de tes résultats scolaires ou d'examen ;
• des décisions que tu prends à partir du contenu de l'app ;
• des erreurs de la correction par intelligence artificielle ;
• des interruptions temporaires du service ;
• des avantages offerts par les cafés partenaires, qui relèvent de chaque café.

Rien dans ces conditions n'écarte les droits que la Loi sur la protection du consommateur te reconnaît.

13. Tes renseignements personnels

La façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons tes renseignements personnels est expliquée dans notre politique de confidentialité, accessible dans l'app et sur learnmylaw.com.

14. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre l'évolution de l'app ou de la loi. Si un changement est important, nous t'en avisons dans l'app ou par courriel avant qu'il s'applique. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte à tout moment.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

En cas de désaccord, écris-nous d'abord à aide@learnmylaw.com : nous chercherons ensemble une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux du Québec.

16. Nous joindre

Pour toute question sur l'app ou sur ces conditions : aide@learnmylaw.com.

Si tu représentes un établissement d'enseignement et souhaites travailler avec nous : partenariats@learnmylaw.com.