Le jugement raconté · Saison 1 · Épisode 5
Le boisé du grand lac Brompton
Rollin c. Leclerc, 2008 QCCS 3763
L'histoire
Au bord du grand lac Brompton, une résidence et une bande d'arbres matures. Des acheteurs signent une promesse. Ils apprennent qu'une partie du boisé n'appartient pas au vendeur.
Cette erreur permet-elle d'annuler la promesse de vente ?
En jeu : l'erreur sur un élément essentiel et l'erreur inexcusable (art. 1400 C.c.Q.).
Écoute l'épisode et lis la décision
L'épisode complet, l'extrait du jugement et l'exercice sont dans Learn My Law.
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