Le jugement raconté · Saison 1 · Épisode 6
La terre familiale à un dollar
Potvin c. Potvin, 2011 QCCQ 14903
L'histoire
Région de Portneuf. Deux frères héritent de la terre familiale. L'un cède sa moitié à l'autre… pour un dollar.
Quelle était la vraie raison de cette vente, et que vaut-elle ?
En jeu : la cause du contrat (art. 1410 et 1411 C.c.Q.) et la nullité absolue (art. 1416 à 1418 et 1422 C.c.Q.).
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L'épisode complet, l'extrait du jugement et l'exercice sont dans Learn My Law.
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