Le jugement raconté · Saison 1 · Épisode 8
L'avion bleu et blanc
Boucher c. Carle, 2010 QCCS 5455
L'histoire
Un avocat, un client devenu ami, des honoraires impayés… et un Cessna bleu et blanc donné en paiement. L'avion change de propriétaire, mais il reste chez l'ancien. Puis il est perdu.
Qui supporte sa perte ?
En jeu : le transfert des risques (art. 1456 C.c.Q.), le lieu de la délivrance (art. 1566 C.c.Q.) et le dépôt à titre gratuit (art. 2280 et 2289 C.c.Q.).
Écoute l'épisode et lis la décision
L'épisode complet, l'extrait du jugement et l'exercice sont dans Learn My Law.
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