Politique de confidentialité de Learn My Law
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Learn My Law t'aide à apprendre la méthode du droit. Pour cela, nous avons besoin de quelques données. Cette page explique, simplement, lesquelles, pourquoi, combien de temps et ce que tu peux faire. Elle respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
En bref : nous ne collectons que le nécessaire, nous ne vendons jamais tes données, nous ne faisons pas de publicité et tu peux tout supprimer à tout moment.
1. Qui est responsable de tes données ?
Le responsable du traitement est Naomie Toula, fondatrice de Learn My Law, joignable à confidentialite@learnmylaw.com.
Lorsque l'app deviendra payante, cette responsabilité passera à la société Learn My Law SAS. Nous te préviendrons avant ce changement, et cette page sera mise à jour.
Pour toute question sur tes données : confidentialite@learnmylaw.com.
Pour toute autre question sur l'app : aide@learnmylaw.com.
2. Quelles données collectons-nous ?
| Catégorie | Exemples | D'où viennent-elles ? |
|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, prénom ou pseudo, mot de passe (chiffré), pays | Toi, à l'inscription |
| Apprentissage | Résultats du test de positionnement, exercices faits, réponses aux défis, progression, badges | Ton utilisation de l'app |
| Copies à corriger | L'énoncé et ta réponse que tu soumets à la correction | Toi, quand tu soumets une copie |
| Préparation aux stages | CV et lettre de motivation que tu choisis de déposer | Toi |
| Préférences | Mode jour / nuit, réglages des outils bien-être (Pomodoro, respiration) | Ton utilisation de l'app |
| Données techniques | Journaux de connexion, type d'appareil et de navigateur | Automatiquement, pour la sécurité |
| Mesure d'audience | Pages vues, parcours sur le site | Seulement si tu l'acceptes |
Les outils bien-être ne te demandent aucune information sur ta santé. Ne mets pas de données sensibles (santé, opinions, etc.) dans tes copies ou ton CV si ce n'est pas nécessaire.
3. Pourquoi, et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Créer ton compte et te fournir l'app (parcours, exercices, progression) | Exécution du contrat (conditions d'utilisation) |
| Corriger les copies que tu soumets et t'aider pour ton CV et ta lettre | Exécution du contrat |
| Sécuriser l'app et prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Améliorer l'app grâce à des statistiques agrégées | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience non indispensable, lettres d'information | Ton consentement, que tu peux retirer à tout moment |
4. Combien de temps les gardons-nous ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et apprentissage | Tant que ton compte est actif. Suppression automatique après 3 ans sans connexion, après un e-mail de rappel |
| Copies, CV et lettres | Jusqu'à ce que tu les supprimes, ou que ton compte soit supprimé |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois au maximum ; ton choix est conservé 6 mois |
5. Qui y a accès ?
Seule l'équipe de Learn My Law, pour faire fonctionner l'app, et nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et sont liés par contrat :
- Hébergement et base de données : Supabase, serveurs situés dans l'Union européenne.
- Correction et aide à la rédaction par intelligence artificielle : Anthropic (modèles Claude), via son offre professionnelle (API). Nous ne lui transmettons que le texte à corriger, sans ton nom ni ton e-mail.
- Envoi des e-mails : Resend (serveurs d'envoi situés dans l'Union européenne).
- Mise en ligne de l'app : Vercel, qui ne reçoit que les données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur).
- Mesure d'audience : PostHog, serveurs situés dans l'Union européenne, seulement si tu l'acceptes. Nous ne lui transmettons ni ton nom ni ton e-mail, ton adresse IP est anonymisée et aucune session n'est enregistrée.
- Journal d'erreurs techniques : Sentry, serveurs situés dans l'Union européenne. Il reçoit seulement la description technique d'une erreur (écran, navigateur), sans ton nom, ton e-mail ni ton adresse IP.
Nous ne vendons ni ne louons jamais tes données, et nous ne faisons pas de publicité.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Le texte envoyé à Anthropic peut être traité aux États-Unis. Ce transfert est encadré par l'accord de traitement des données d'Anthropic, qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si un autre prestataire traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré de la même façon ou par une décision d'adéquation. Tu peux nous demander une copie de ces garanties.
7. L'intelligence artificielle
Les corrections et les conseils sur ton CV sont générés automatiquement à partir d'une grille de méthode, et chaque point est expliqué. Ils t'aident à progresser. Ils ne produisent aucune décision qui aurait un effet juridique sur toi. Tes copies ne servent pas à entraîner les modèles d'IA : les conditions commerciales d'Anthropic lui interdisent d'entraîner ses modèles sur les contenus envoyés par son API.
8. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès aux données limités aux seules personnes qui en ont besoin, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour toi, nous prévenons la CNIL et, si nécessaire, nous te prévenons.
9. Tes droits
Tu peux à tout moment :
- accéder à tes données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ;
- les faire effacer (tu peux aussi supprimer ton compte directement dans ton profil) ;
- limiter leur utilisation ou t'y opposer ;
- les récupérer dans un format réutilisable (portabilité) ;
- retirer ton consentement, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ;
- donner des directives sur le sort de tes données après ton décès.
Écris-nous à confidentialite@learnmylaw.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
10. Moins de 15 ans
Learn My Law s'adresse aux étudiants en droit. Si tu as moins de 15 ans, ce qui repose sur ton consentement (mesure d'audience, lettres d'information) nécessite aussi l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Cet accord peut nous être envoyé à aide@learnmylaw.com.
11. Cookies
Par défaut, nous n'utilisons que les cookies indispensables au fonctionnement de l'app (connexion, préférences). Les autres ne sont déposés qu'avec ton accord, que tu donnes ou refuses aussi facilement dans le bandeau, et que tu peux modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
12. Modifications
Si cette politique change de façon importante, nous te prévenons dans l'app ou par e-mail avant que le changement s'applique.
13. Propriété intellectuelle
Les schémas, les cartes mentales et les épisodes du podcast « Le jugement raconté » créés par Learn My Law, avec leurs textes et leurs enregistrements, sont des œuvres protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1 et L. 122-4). Ils appartiennent à Learn My Law. Tu peux les utiliser pour tes études personnelles dans l'app. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation commerciale, en tout ou en partie, sans autorisation écrite est interdite. Pour une demande d'autorisation, écris à aide@learnmylaw.com.
Les textes officiels cités dans l'app (articles de loi, décisions de justice) ne sont pas visés par cette mention.
14. Tes avis et signalements
Quand tu utilises la fenêtre « Ton avis compte » (noter, proposer une idée, signaler un problème), nous enregistrons ce que tu envoies : ta note, ton texte, les étiquettes choisies, l'écran concerné, la largeur de ton écran et, si tu en ajoutes une, ta capture d'écran. Ces renseignements sont liés à ton compte. Seule l'équipe de Learn My Law peut les lire, et ils servent uniquement à améliorer la plateforme. Tu retrouves tes envois dans Profil › Mes avis.
Si une idée que tu as proposée est retenue, ton prénom n'est publié avec elle que si tu as coché la case prévue à cet effet. Sans ton accord, l'idée est annoncée sans ton nom.
Tes avis sont supprimés avec ton compte. Évite d'ajouter des renseignements personnels dans une capture d'écran.
Si tu donnes 5 étoiles et que tu nous y autorises en cochant la case prévue, ton avis peut être affiché sur le site avec ton prénom et l'initiale de ton nom, tel que tu l'as écrit (seules les fautes d'orthographe peuvent être corrigées). Tu peux retirer cette autorisation à tout moment dans Profil › Mes avis : l'avis disparaît alors du site.
15. Demandes de partenariat
Si tu nous écris au nom d'un établissement (café, bibliothèque, université) avec le formulaire « Partenariats », nous conservons le nom, l'établissement, l'adresse e-mail, la ville et le message pour te répondre et suivre le partenariat, au plus 3 ans après le dernier échange. Ils ne servent à rien d'autre et ne sont jamais vendus. Pour limiter les envois automatisés, nous gardons aussi, 24 heures au plus, une empreinte chiffrée de l'adresse IP d'envoi.
16. Carte de membre et cafés partenaires
Ta carte de membre affiche un code qui change toutes les 30 secondes. Quand un café partenaire le scanne, il voit seulement ton prénom et l'initiale de ton nom, l'heure de la vérification, le nombre de tes visites dans ce café et si l'avantage a déjà été utilisé ce jour-là. Nous enregistrons chaque vérification (ton compte, le café, la date et l'heure), tes visites et tes récompenses, pour appliquer l'avantage (une fois par jour et par café) et prévenir la fraude. Ta carte ne fonctionne que sur un appareil à la fois : nous gardons pour cela un identifiant aléatoire créé par l'app, sans lien avec le numéro ou la marque de ton appareil. Le café ne reçoit ni ton e-mail, ni ta progression, ni aucune autre donnée. Ces renseignements sont supprimés avec ton compte.